Données personnelles
Ce que CELIA PRESTIGE collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
L'essentiel
- Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur ni aucun outil de mesure d'audience, et ne charge aucune ressource externe : les polices sont celles de votre appareil.
- Le paiement est traité par Stripe. CELIA PRESTIGE ne voit ni ne conserve vos données de carte.
- CELIA PRESTIGE ne collecte que ce qui est nécessaire pour vendre et fournir l'accès, et n'envoie aucune prospection commerciale.
Responsable du traitement
CELIA PRESTIGE, SASU au capital de 500 €, 22 rue des Oseraies, 93100 Montreuil, RCS Bobigny 988 733 572. Contact : celia.prestige@proton.me.
Données collectées
| Données | Origine |
|---|---|
| Adresse e-mail | Saisie par vous sur la page de paiement Stripe, transmise à CELIA PRESTIGE |
| Données de paiement (carte, nom du titulaire, pays) | Saisies et traitées par Stripe ; CELIA PRESTIGE ne reçoit qu'un statut de paiement et, au plus, la marque et les quatre derniers chiffres de la carte |
| Commande : date, montant, référence opaque, choix fait pour l'accès immédiat et le droit de rétractation, version des CGV acceptée | Page d'achat et Stripe |
| Accès : dates d'ouverture et de fin de l'accès complet, connexions | Utilisation de l'espace élève |
| Échanges : réclamations, demandes de rétractation, demandes d'exercice de vos droits | Vos messages |
La déclaration de majorité est une case à cocher : aucune date de naissance ni pièce d'identité n'est demandée.
Données obligatoires. L'adresse e-mail et les données de paiement sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans elles, la commande n'est pas possible, car l'accès et la confirmation de commande sont envoyés par e-mail. Aucune autre donnée n'est demandée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Encaisser le paiement, ouvrir et gérer l'accès, envoyer la confirmation de commande et les e-mails de service (fin de l'accès complet, arrêt éventuel du service) | Exécution du contrat |
| Traiter une rétractation, un remboursement, une réclamation ou une demande de garantie | Obligation légale et exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et conserver le contrat | Obligation légale |
| Conserver la preuve de la commande et des consentements, sécuriser le site et prévenir la fraude | Intérêt légitime de CELIA PRESTIGE |
Destinataires
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), pour le paiement. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte (lutte contre la fraude, obligations légales) ; voir la politique de confidentialité de Stripe. Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne avec les garanties qu'elle y décrit.
- L'hébergeur du site : Netlify, Inc., qui peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du service.
- Prestataires techniques de l'espace élève (envoi des e-mails, hébergement des vidéos) : aucun à ce jour : l'espace élève n'est pas encore ouvert, et cette liste sera complétée avant son ouverture.
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées à une autorité que si la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis : les journaux techniques de l'hébergeur peuvent donc être traités hors de l'Union européenne. Stripe peut aussi traiter certaines données de paiement hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties que chaque prestataire décrit dans sa propre politique : politique de confidentialité de Netlify et politique de confidentialité de Stripe. Vous pouvez nous demander des informations sur ces garanties à l'adresse celia.prestige@proton.me.
Durées de conservation
- Données d'accès (adresse e-mail, dates d'accès) : pendant toute la durée de l'accès, accès à vie compris, puis jusqu'à 5 ans pour la preuve en cas de litige.
- Contrat et preuve de la commande (récapitulatif, CGV acceptées, cases cochées, horodatage) : 10 ans (article L213-1 du code de la consommation).
- Pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du code de commerce).
- Échanges (réclamations, rétractations, demandes d'exercice de vos droits) : le temps de les traiter, puis jusqu'à 5 ans pour la preuve en cas de litige.
- Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée) : selon la politique de conservation de l'hébergeur, Netlify, Inc. (politique de confidentialité de Netlify).
- Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à celia.prestige@proton.me ou à CELIA PRESTIGE, 22 rue des Oseraies, 93100 Montreuil. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement, lorsque la loi l'impose (comptabilité, conservation du contrat).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Les pages de présentation et d'achat ne déposent aucun cookie et ne lisent aucune information sur votre appareil. Le seul script du site sert à activer le bouton de paiement quand les cases obligatoires sont cochées ; il ajoute seulement au lien de paiement une référence aléatoire et votre choix pour l'accès immédiat, transmis à Stripe, sans aucune donnée d'identité. L'espace élève n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion. La page de paiement de Stripe, hébergée par Stripe, peut utiliser ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude.